đ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ
(ConformitĂ© RGPD â UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ELLUMINE â Entreprise Individuelle (EI)
Responsable : Tomy Schuler
Adresse : 506 route des Martelles, 24190 Saint-Jean-dâAtaux â France
Email : ellumine@sfr.fr
Téléphone : 06 27 84 14 02
2. Champ dâapplication
La prĂ©sente politique sâapplique Ă tous les traitements de donnĂ©es personnelles rĂ©alisĂ©s par ELLUMINE, quel que soit le support utilisĂ© :
- site internet et boutique en ligne,
- blog,
- réseaux sociaux (publications, commentaires, messages privés),
- plateformes tierces (ex. SumUp, prestataires de paiement, transporteurs),
- échanges par email, téléphone ou messagerie,
- devis, commandes, facturation, service aprĂšs-vente.
3. Données personnelles collectées
ELLUMINE peut collecter les données suivantes, strictement nécessaires :
- Identité : nom, prénom, pseudonyme,
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone,
- Données de commande : produits, personnalisations, montants, dates,
- Données de paiement : informations nécessaires au paiement (hors données bancaires sensibles),
- Ăchanges : messages, validations Ă©crites, demandes clients,
- Données techniques : informations de navigation strictement techniques et de sécurité.
đ Aucune donnĂ©e sensible au sens du RGPD (santĂ©, opinions, etc.) nâest volontairement collectĂ©e.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour :
- la gestion des devis, commandes et livraisons,
- la fabrication et personnalisation des produits,
- la gestion de la relation client et du SAV,
- la gestion des paiements et remboursements,
- le respect des obligations légales, fiscales et comptables,
- la prévention des fraudes, litiges et abus,
- la conservation de preuves contractuelles.
đ Aucun profilage, aucune publicitĂ© ciblĂ©e, aucun dĂ©marchage automatisĂ© nâest effectuĂ©.
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- lâexĂ©cution dâun contrat (commande, devis),
- le respect dâobligations lĂ©gales,
- lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime de ELLUMINE (gestion, sĂ©curitĂ©, preuve),
- le consentement lorsque requis.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à :
- ELLUMINE,
- les prestataires strictement nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution des services (plateforme de paiement, transporteurs, hĂ©bergeur).
đ Aucune donnĂ©e nâest vendue, louĂ©e ou cĂ©dĂ©e Ă des tiers Ă des fins commerciales.
7. Transferts de données hors UE
ELLUMINE privilĂ©gie des prestataires situĂ©s dans lâUnion europĂ©enne.
En cas de transfert hors UE, celui-ci est encadré par des garanties conformes au RGPD.
8. Sécurité des données
ELLUMINE met en Ćuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de protĂ©ger les donnĂ©es contre :
- lâaccĂšs non autorisĂ©,
- la perte,
- lâaltĂ©ration,
- la divulgation.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités :
- données clients et commandes : durées légales comptables et fiscales,
- échanges et preuves contractuelles : durée nécessaire à la défense des droits,
- données techniques : durée limitée à leur finalité.
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit dâaccĂšs,
- droit de rectification,
- droit Ă lâeffacement (dans les limites lĂ©gales),
- droit Ă la limitation du traitement,
- droit dâopposition,
- droit à la portabilité lorsque applicable.
Toute demande peut ĂȘtre adressĂ©e Ă :
đ§ ellumine@sfr.fr
Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
11. RĂ©clamation auprĂšs de lâautoritĂ© de contrĂŽle
En cas de litige, lâutilisateur peut saisir lâautoritĂ© compĂ©tente :
CNIL â Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s
https://www.cnil.fr
12. Cookies et traceurs
Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies dédiée.
đ ELLUMINE utilise uniquement des cookies strictement nĂ©cessaires au fonctionnement et Ă la sĂ©curitĂ©.
13. Preuve et archivage
Les Ă©changes Ă©lectroniques, validations Ă©crites, confirmations et donnĂ©es nĂ©cessaires peuvent ĂȘtre conservĂ©s Ă des fins de preuve, dans le respect du RGPD et des obligations lĂ©gales.
14. Modification de la politique
ELLUMINE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur Ă la date de consultation.
15. Droit applicable
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est soumise au droit français et au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD â UE 2016/679).