Politique de confidentialité

📄 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(ConformitĂ© RGPD – UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ELLUMINE – Entreprise Individuelle (EI)

Responsable : Tomy Schuler

Adresse : 506 route des Martelles, 24190 Saint-Jean-d’Ataux – France

Email : ellumine@sfr.fr

Téléphone : 06 27 84 14 02

2. Champ d’application

La prĂ©sente politique s’applique Ă  tous les traitements de donnĂ©es personnelles rĂ©alisĂ©s par ELLUMINE, quel que soit le support utilisĂ© :

  1. site internet et boutique en ligne,
  2. blog,
  3. réseaux sociaux (publications, commentaires, messages privés),
  4. plateformes tierces (ex. SumUp, prestataires de paiement, transporteurs),
  5. échanges par email, téléphone ou messagerie,
  6. devis, commandes, facturation, service aprĂšs-vente.

3. Données personnelles collectées

ELLUMINE peut collecter les données suivantes, strictement nécessaires :

  1. Identité : nom, prénom, pseudonyme,
  2. Coordonnées : adresse postale, email, téléphone,
  3. Données de commande : produits, personnalisations, montants, dates,
  4. Données de paiement : informations nécessaires au paiement (hors données bancaires sensibles),
  5. Échanges : messages, validations Ă©crites, demandes clients,
  6. Données techniques : informations de navigation strictement techniques et de sécurité.

👉 Aucune donnĂ©e sensible au sens du RGPD (santĂ©, opinions, etc.) n’est volontairement collectĂ©e.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour :

  1. la gestion des devis, commandes et livraisons,
  2. la fabrication et personnalisation des produits,
  3. la gestion de la relation client et du SAV,
  4. la gestion des paiements et remboursements,
  5. le respect des obligations légales, fiscales et comptables,
  6. la prévention des fraudes, litiges et abus,
  7. la conservation de preuves contractuelles.

👉 Aucun profilage, aucune publicitĂ© ciblĂ©e, aucun dĂ©marchage automatisĂ© n’est effectuĂ©.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

  1. l’exĂ©cution d’un contrat (commande, devis),
  2. le respect d’obligations lĂ©gales,
  3. l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de ELLUMINE (gestion, sĂ©curitĂ©, preuve),
  4. le consentement lorsque requis.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à :

  1. ELLUMINE,
  2. les prestataires strictement nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution des services (plateforme de paiement, transporteurs, hĂ©bergeur).

👉 Aucune donnĂ©e n’est vendue, louĂ©e ou cĂ©dĂ©e Ă  des tiers Ă  des fins commerciales.

7. Transferts de données hors UE

ELLUMINE privilĂ©gie des prestataires situĂ©s dans l’Union europĂ©enne.

En cas de transfert hors UE, celui-ci est encadré par des garanties conformes au RGPD.

8. Sécurité des données

ELLUMINE met en Ɠuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de protĂ©ger les donnĂ©es contre :

  1. l’accĂšs non autorisĂ©,
  2. la perte,
  3. l’altĂ©ration,
  4. la divulgation.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités :

  1. données clients et commandes : durées légales comptables et fiscales,
  2. échanges et preuves contractuelles : durée nécessaire à la défense des droits,
  3. données techniques : durée limitée à leur finalité.

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  1. droit d’accùs,
  2. droit de rectification,
  3. droit Ă  l’effacement (dans les limites lĂ©gales),
  4. droit Ă  la limitation du traitement,
  5. droit d’opposition,
  6. droit à la portabilité lorsque applicable.

Toute demande peut ĂȘtre adressĂ©e Ă  :

📧 ellumine@sfr.fr

Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

11. RĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de contrĂŽle

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir l’autoritĂ© compĂ©tente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s

https://www.cnil.fr

12. Cookies et traceurs

Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies dédiée.

👉 ELLUMINE utilise uniquement des cookies strictement nĂ©cessaires au fonctionnement et Ă  la sĂ©curitĂ©.

13. Preuve et archivage

Les Ă©changes Ă©lectroniques, validations Ă©crites, confirmations et donnĂ©es nĂ©cessaires peuvent ĂȘtre conservĂ©s Ă  des fins de preuve, dans le respect du RGPD et des obligations lĂ©gales.

14. Modification de la politique

ELLUMINE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur Ă  la date de consultation.

15. Droit applicable

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est soumise au droit français et au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD – UE 2016/679).